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C.G.U.

Conditions Générales d'Utilisation

Preambule :

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Article 1 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Article 2 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

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Article 2.1 : PAS D'ATTEINTE AUX DROITS DES TIERS :

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Article 2.2 : INCITATIONS

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- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.

Article 2.3 : COMMERCE / PUBLICITE

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Article 2.4 : PROPRIETES INTERLLECTUELLE / DIVERS

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Enfin, l'Utilisateur devra informer sans délai TAHITI IMMO CLIC de toute action en justice, et de toute plainte concernant le contenu du blog. Il devra répondre aux demandes d'informations de TAHITI IMMO CLIC, notamment en ce qui concerne le contenu présumé contraire aux règles de bonne conduite.

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Le Visiteur s’engage dans l’utilisation des services de ne pas livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française, qui porteraient atteinte à l'ordre public français ou aux droits d'un tiers.

Article 4 – CAS DE NON RESPECT DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les utilisateurs sont invités à avertir TAHITI IMMO CLIC en cas de violation des présentes Conditions d'Utilisation.
Toute notification abusive donnera lieu à des poursuites et sera passible de sanctions pénales.
TAHITI IMMO CLIC se réserve le droit de suspension pour tout service ou utilisateur à son entière discrétion sans préavis et sans contestation possible, du fait d’un manquement de ces Conditions d’Utilisations.

 

Toutefois, l’Utilisateur pourra accéder à l’administration de ces services pour enlever le contenu non conforme aux lois en vigueur ou non conforme aux conditions d’Utilisations du produit de service webmaster, mais les services suspendu ne sera pas visible par les internautes. Dés que le contenu litigieux sera supprimer ou modifier par l’Utilisateur et aura signalé la modification, les visiteurs auront accès à nouveau aux services en question.
TAHITI IMMO CLIC pourra refuser ou suspendre le contenu qui est mis à disposition via www.tahiti-immo-clic.com, au cas où le contenu aurait un caractère manifestement illicite.

Concernant les DEMANDES de retrait ou de suppression de compte, de commentaires …, la loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique précise très clairement que les hébergeurs, pas plus que les fournisseurs d’accès, ne sont pas des producteurs au sens de la loi sur la responsabilité du directeur de la publication. "Article 6 – I alinéa 6"


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Article 9 – MODIFICATIONS ET JURIDICTION COMPÉTENTE

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L’Utilisateur accepte que tout litige soit réglé devant la justice française.

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